Conditions générales de ventes

                                                                 OBJET 

Préambule

 www.antina-market.com  est la galerie marchande d’ANTINA Market, entreprise spécialisée dans la vente à distance d’objets d’art et de décoration anciens, de toutes provenances.

Cette sélection d’objets uniques est proposée par ANTINA Market, dont le siège social se situe au 27 lotissement Augusta, 33470 Gujan Mestras.

Objet

Les présentes conditions régissent les ventes réalisées par ANTINA Market via sa vitrine internet : www.antina-market.com et sur la galerie ANTINA Market du site des antiquaires de http://www.proantic.com/galerie/antinamarket/

Tout utilisateur des sites, qui devient client en effectuant un achat auprès d’ANTINA Market, accepte expressément les conditions générales de ventes ci-après. Ces conditions s’appliquent, à l’exclusion de toutes autres conditions.

Le fait qu’un acheteur valide et retourne le «Bon de Commande», avec sa signature et la mention «Bon pour Accord» exigé avant de procéder au paiement de sa commande, constitue une acceptation irrévocable et sans réserves de ces conditions (sauf cas prévu dans la partie droit de rétractation). Il reconnaît par cette validation avoir lu, compris et accepter les présentes conditions.

 

                                                            PRODUITS

Les produits mis à la vente sur le site http://www.antina-market.com et sur la galerie ANTINA Market du site proantic.com, sont des objets d’occasion, anciens et uniques.

Ils ont tous été sélectionnés personnellement par notre marchand, antiquaire professionnel, qui transmet le « descriptif objet » le plus fidèle porté à sa connaissance, concernant : leurs origines, leur authenticité et leur état de conservation.

Nous accordons également une importance particulière à la réalisation de visuels qui représentent le plus fidèlement possible l’objet d’origine, avec toute sa beauté, ses détails et usures, faisant aussi sa rareté et sa valeur vénale.

Le caractère unique de la sélection ANTINA Market, implique que nos clients acceptent d’acheter nos objets en l’état, avec leurs traces d’usures, leurs restaurations et transformations éventuelles.

Ces conditions acceptées, nos produits ne pourront pas faire l’objet d’échanges ni même être remplacés.

 

                                                                PRIX

Les prix des objets affichés sur notre galerie www.antina-market.com sont indiqués en Euros TTC (toutes taxes comprises), hors frais de transport et livraison qui sont à la charge du client.

Les frais de livraison sont personnalisés, discutés entre les deux parties, acceptés par le client, ajoutés au Bon de Commande / Devis qui lui sera adressé pour la validation de sa commande (préalable à la procédure d’achat et de règlement).

Les prix affichés sur les objets disponibles à la vente peuvent être librement modifiés par ANTINA Market, excepté sur un objet dont la commande aura déjà été entérinée.

 

                                                             COMMANDES 

 

Processus d’achat et de vente

La vente à distance via notre site internet implique forcément que nos produits sont mis en vente dans le monde entier.

Etant donné leur caractère unique (on ne parle pas de quantité en antiquité, mais d’objets uniques bien souvent), veuillez vérifier leur disponibilité auprès de ANTINA Market, avant toute tentative d’achat à distance à l’adresse : antinamarket@gmail.com

1 – LE CLIENT vérifie la disponibilité de l’objet en contactant ANTINA Market par email, en signalant son intention d’achat.

2 – ANTINA Market envoie au CLIENT, sous deux jours ouvrés, une réponse par email qui accuse réception de sa demande et donne validation de la disponibilité ou pas de l’objet

3 – ANTINA Market et son CLIENT prennent contacte pour définir le mode de livraison et valider ensemble le prestataire et le coût du transport

4 – ANTINA Market envoie au CLIENT un « Bon de Commande » / « Devis » comprenant : le descriptif produit, son prix, le coût du transport (déjà validé par les deux parties) et les conditions générales de ventes

5 – LE CLIENT retourne à ANTINA Market, le « Bon de Commande » / « Devis » signé, avec son « bon pour accord » qui valide la vente et qui confirme avoir pris connaissances des CGV (ANTINA Market accuse réception du BC par email)

6 – LE CLIENT effectue le paiement selon le mode sélectionné

7 – ANTINA Market accuse réception de l’arrivée effective du règlement et déclenche en suivant l’expédition de la marchandise (selon le mode de livraison convenu) accompagné d’un « Bon de Livraison »

8 – LE CLIENT reçoit le colis et vérifie que tout soit en règle en présence du livreur / prestataire sélectionné. LE CLIENT signe et retourne en suivant un exemplaire du « Bon de Livraison » daté signé, finalisant ainsi la procédure achat/vente à distance.

9 – ANTINA Market émet une facture pour son CLIENT, à réception de son « Bon de Livraison » retourné, daté et signé

 

Droit de rétractation

Le droit Français accorde aux consommateurs un délai maximum de 7 jours ouvrés (à partir de la date de livraison de sa commande) pour se rétracter, retourner un achat qui ne donnerait pas satisfaction et en demander le remboursement. Ce droit de rétractation concerne uniquement les personnes physiques qui achètent pour leurs besoins personnels, excluant les entreprises (personnes physiques ou morales).

ANTINA Market n’acceptera aucun échange, seulement un remboursement.

Pour faire valoir votre droit, le client doit nous signaler son intention de retour par courriel et par lettre recommandée avec AR, dans le délai légal des 7 jours ouvrables (le cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse suivante : ANTINA Market, 27 lotissement Augusta 33470 Gujan Mestras.

A partir de la réception de cette demande et validation de notre part, nous emmétrons un Bon de Retour, à joindre au colis retour.

Une fois l’objet reçu par ANTINA Market dans les conditions exigées, le prix de la transaction restitué à l’acheteur, celui ci renonce à tout droit sur l’objet en question qui aura cessé de fait d’être sa propriété.

 

Exclusion du droit de rétractation 

aucun retour, aucun remboursement ne sera accepté par ANTINA Market, sur des objets qui auraient reçus des transformations ou améliorations faites à la demande du client et conditionnant sa vente.

 

Conditions de retour 

Tous nos objets d’art et antiquités sont des pièces uniques fragiles. Nous les manipulons avec soins et les expédions à nos clients dans un emballage approprié, pour optimiser leurs conditions de voyage.

Nous comptons sur les mêmes conditions d’emballages au retour, à savoir dans celui d’origine de préférence (le préserver lors du déballage – jusqu’à acceptation par ANTINA Market du droit au retour) ou bien dans des conditions équivalentes.

Le colis retourné devra être accompagné du «Bon de Retour» émis et envoyé au préalable par ANTINA Market, à l’acheteur non satisfait.

Les frais de retour occasionnés lors d’une rétractation sont entièrement à la charge du client et le choix du mode de livraison de son initiative (avec les assurances au moins identiquesà celles définies à l’origine, pour l’envoi fait par ANTINA Market à l’acheteur).

ANTINA Market n’est pas responsable en cas de perte de l’objet, d’envoi à une adresse erronée ou des dommages occasionnés sur l’objet pendant son transport retour.

ANTINA Market procédera au remboursement dans un délai de 15 jours à partir de la réception retour de l’objet, à la condition d’être reçu dans le même état que lors de son expédition initiale (c’est à dire si l’objet n’a connu aucune détérioration). Un objet retourné et reçu dans un état dégradé ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement.

 

Réserve de propriété 

Nous ANTINA Market, nous réservons la propriété de la marchandise jusqu’à la réception effective du paiement de la marchandise par l’acheteur. Notre droit de revendication porte aussi bien sur la marchandise que sur leur prix si elles ont déjà été revendues (loi d 12 mai 1980).

 

                                                               PAIEMENTS

 

Conditions de paiement 

Paiement comptant – à partir de la validation d’achat du client, sous la forme d’une confirmation par mail à : antinamarket@gmail.com ou par courrier ANTINA Market 27 lotissement augusta 33470 Gujan Mestras.

ANTINA Market accuse réception sous deux jours ouvrés de l’intention d’achat. ANTINA Market conviendra à cette occasion avec son client, du choix du mode de livraison et de son coût.

ANTINA Market envoie au client un «Bon de Commande» accompagné des présentes «Conditions Générales de Ventes », pour valider le prix de son achat, incluant les frais de livraison convenus au préalable entre les deux partis.

Le client doit impérativement renvoyer à ANTINA Market l’offre signée et datée avec la mention «Bon pour accord» pour confirmation de la vente.

Le paiement devra suivre dans un délai raisonnable.

Pour les professionnels qui achètent pour le besoin de leurs activités, ANTINA Market envoie également une «Offre» faisant office de «Devis», accompagnée des «Conditions Générales de Ventes », incluant le prix de vente et les frais de livraison convenus au préalable entre les deux partis.

Le client professionnel doit impérativement renvoyer à ANTINA Market l’offre signée et datée avec la mention «Bon pour accord» pour confirmation de la vente.

Le paiement devra suivre dans un délai raisonnable.

Le professionnel ne peut pas à la différence du particulier bénéficier du droit de rétractation.

 

Modes de paiement 

Pour régler un achat, nos clients disposent de plusieurs moyens de paiement, mais uniquement en devises Euros. Un client a le choix entre un règlement :

– par carte bancaire, via le site de paiement sécurisé Paypal (l’ouverture par le client d’un compte Paypal pour cette transaction n’est pas nécessaire)

* depuis le site internet http://www.antina-market.com et le bouton d’achat Paypal correspondant à l’objet sélectionné

* depuis sa boite email personnelle, sur laquelle il accepte de recevoir de la part d’ANTINA Market, un lien de demande de paiement en ligne Paypal sécurisé (sous réserve de nous communiquer une adresse électronique sans erreur et qui empêcherait la finalisation de la transaction)

– par l’intermédiaire de son compte Paypal vers le compte Paypal ANTINA Market

– par virement bancaire (transfert Swift pour l’étranger) dans ce cas adresser une demande par mail à : antinamarket@gmail.com ou téléphone au 06 15 49 76 57    ANTINA Market communiquera le compte bancaire dédié.

– par chèque, pour un montant ne dépassant pas 500€ et accompagné de la copie d’une  pièce d’identité. Encaissement immédiat du chèque, attente de la réception     effective des fonds sur le compte ANTINA Market dédié, pour déclencher expédition       de la marchandise

– par chèque de banque certifié, pour un montant dépassant 500€. Chèque certifié provenant d’établissements bancaires du territoire français, à l’ordre de ANTINA Market, à envoyer au : 27 lotissement Augusta, 33470 Gujan Mestras. Ce mode de paiement peut être accepté également pour une remise en mains propres de la  marchandise (sur demande)

– par espèces, mode de paiement accepté mais uniquement lors d’une livraison du type « remise en mains propres », et à hauteur du seuil légal de 3000€

 

                                                              LIVRAISON

 

Conditions de livraison 

L’expédition de la marchandise est déclenchée par ANTINA Market, à la réception effective du règlement et ceci quelque que soit le mode de paiement (avec attente de la mise à disposition des fonds sur le compte dédié).

Toutes nos livraisons sont accompagnées d’un «Bon de Livraison» à retourner signé à ANTINA Market après réception, ouverture du colis et vérification de l’état de la marchandise, devant le livreur/prestataire.

 

Modes de livraison 

Aucun prix n’est forfaitaire.

Toutes nos expéditions de marchandise sont personnalisées, ont leur propre tarif, qui sera fonction : de son poids, de sa destination, de son délai d’acheminement, du choix de son prestataire.

Les frais de livraison seront facturés à leurs coûts réels et feront toujours l’objet d’un accord entre ANTINA Market et son client, préalable au règlement de l’achat et à son expédition.

Le délai de livraison sera celui estimé par le prestataire.

ANTINA Market propose à son client les services les plus adaptés à la spécificité de son activité, en termes de qualité de transports et d’assurance, comme suit :

– les services de la Poste avec les formules : Colissimo Expert et Colissimo Recommandé, livré sous 2 jours ouvrés, assuré jusqu’à 1500€ de valeur

– les services de Transporteurs Express avec : Chronopost, pour de la livraison express sous 24h/48h jours ouvrés, assuré jusqu’à 5000€ de valeur, Fedex (sans limite de valeur)

Pour des achats au delà de 3000€ de valeur ou bien pour des objets volumineux ou particulièrement fragiles, nous suggérons d’étudier ensemble une livraison par un transporteur spécialisé, avec qui nous collaborons (devis sur demande).

Pour des livraisons en Région Parisienne et sur certains objets en particuliers, ANTINA Market propose des remises en mains propres (service offert), sur rendez-vous.

Pour des livraisons en Europe et autres parties du Monde, nous travaillons avec des transitaires spécialisés dans l’emballage, le transport d’objets d’art et les formalités douanières. Le client doit en revanche s’assurer au préalable des possibilités d’importation et de la législation concernant son achat, fonction du pays de livraison choisi par lui. Le client est responsable entièrement sur ce point.

Pour tout achat pour l’International, nous privilégions une communication très détaillée, pour évaluer la faisabilité pour les deux parties.

 

Problèmes de livraison 

ANTINA Market souscrit auprès des prestataires transporteurs sélectionnés avec son client, des assurances (en recommandé ou ad valorem) qui peuvent s’appliquer en cas de problèmes de dégradation de la marchandise et de litiges éventuels, à l’unique condition que le client prenne le temps de vérifier le colis, devant le transporteur.

En cas de problème sur une livraison, il est impératif de notifier noir sur blanc le descriptif précis de ce qui est constaté, au moment même de la livraison, que le transporteur vous dise avoir le temps ou pas. Si il était pressé et peu conciliant, indiquer : « livreur trop pressé pour me laisser la possibilité de vérifier mon colis ».

Sans quoi aucun remboursement ne peut être envisagé.

Envoyé impérativement au prestataire qui a effectué le transport, un courrier explicatif en recommandé.

 

                              GARANTIE D’AUTHENTICITE – COMFORMITE DES PRODUITS

 

 Garantie d’authenticité

Les objets de décoration que nous proposons à la vente sont garantis «authentiques» par notre acheteur marchand professionnel, dans le sens qu’ils sont dits «anciens», «d’époque».

Ils sont vendus en temps que produits anciens, produits d’occasion, en l’état ou restaurés et donc peuvent comporter des marques d’usures, des traces, des manques qui font leur originalité, sans altérer leur substance ni leur valeur.

Nos indications les plus précises sont annoncées dans le descriptif produit. Des photographies avec des plans zoomés, les accompagnent pour tenter de révéler le plus fidèlement ce qu’est l’objet d’origine, sans pouvoir être en revanche, d’une parfaite similitude. Toutes les informations connues au sujet du produit seront retranscrites sur la facture détaillée qui nous envoyons à nos clients, après la livraison/réception de son achat.

 

Conformité des produits

Les textes et photos des objets présentés n’ont pas de valeurs contractuelles. ANTINA Market ne saurait être tenue pour responsable par un client qui n’aurait pas identifié une imperfection sur son acquisition, aux travers des photos présentées sur le site (nous suggérons à nos clients de nous faire la demande de photos complémentaires pour le conforter dans son achat à venir).

Nous rappelons et informons également nos clients que nous présentons et vendons des produits d’occasions, anciens et que nous ne sommes donc pas les producteurs de ces derniers, au sens de loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

En revanche, ANTINA Market œuvre pour susciter la plus grande satisfaction du client, lors de son acquisition d’un objet de notre galerie. Si un achatne devait pas être conforme aux attentes d’un client, nous lui demandons de nous contacter aussitôt réceptionné, pour en débattre. (cf. : paragraphe / commande / droit de rétractation)

 

                                                         FORCES MAJEURES

Outre les éléments habituellement retenus par la jurisprudence française, les obligations d’ANTINA Market seront automatiquement suspendues dans les hypothèses d’éléments indépendants de sa volonté et empêchant l’exécution normale du contrat achat / vente entre elle et son client, telles que :

– l’incendie,
– la tempête,
– l’inondation,
– l’interruption du réseau internet ou les problèmes techniques résultants                        –    la panne d’ordinateur, les problèmes informatiques
ANTINA Market constatant l’événement, devra dans les meilleurs délais informer l’autre partie de l’impossibilité d’exécuter la prestation en l’état actuel de la situation.

La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être cause de responsabilité pour leur non-exécution par ANTINA Market, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard. Dès la disparition de la cause de suspension des obligations, ANTINA Market informera le client de la reprise de son obligation.

 

                                                        MENTIONS LEGALES

ANTINA Market dont le siège social est situé au 27 lotissement Augusta, 33470 Gujan- Mestras est déclarée sous le numéro de SIRET : 524 006 285 00026

Entreprise individuelle, régime auto entrepreneur, elle est dispensée d’immatriculation au RC, en application de l’article L.123-1-1 du Code de commerce. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

 

                                          DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site internet de la galerie ANTINA Market et son contenu sont protégés par la législation française et internationale en vigueur, sur le droit d’auteur et sur les droits voisins du droit d’auteur (notamment les articles L122-4 et L122-5 du Code de la propriété intellectuelle).

Toute utilisation, reproduction partielle ou totale des images, photographies, logos et textes appartenant à ANTINA Market est interdite, sans une autorisation préalable de sa part.

Liens depuis notre site : antina-market.com peut illustrer certains thèmes, certaines tendances inspirantes et appréciées, en fournissant des liens hypertextes à pur titre informatif. La décision de cliquer sur ces liens relève de la pleine responsabilité du visiteur internaute. Nous, ANTINA Market déclinons toute responsabilité des conséquences dommageables de leur utilisation si elles avaient lieu.

Liens vers notre site : si un tiers devait établir un lien hypertexte vers antina-market.com, nous lui demandons au préalable de connaître ses intentions avant de lui en donner l’autorisation.

 

                                    INFORMATIONS NOMINATIVES – CONFIDENTIALITE

Toute personne, client ou pas qui accepte de communiquer à ANTINA Market ses données personnelles, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectifications et de suppression des données la concernant (conformément à la loi du 6 janvier 1978, modifiée en 2004 relative à l’informatique et aux libertés).

Dans ce cas, veuillez contacter et envoyer votre demande par courriel à antinamarket@gmail.com ou par courrier à ANTINA Market, 27 lotissement Augusta 33470 Gujan Mestras.

Les informations que nous recueillons sur nos clients via le formulaire de contact, sont utilisées uniquement par nos soins, pour que nous puissions répondre aux demandes, gérer les commandes, livraisons etc… Elles ne seront pas diffusées à un tiers.

 

                                                      DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les conditions générales de ventes ci-jointes sont en accord avec la loi française. Seuls les tribunaux français seraient compétents en cas de litige.

Concernant tout litige relatif à la présente vente, même en cas de recours en garantie ou pluralité de défendeurs, le tribunal compétent serait la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux.

Cependant, ANTINA Market et ses clients conviennent de trouver des solutions d’entente amiable, avant toutes actions judiciaires.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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